J.O. 62 du 14 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0320827A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 mars 2003, l'arrêté du 13 mars 1992 fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
La rubrique Alsace est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 204, avenue de Colmar, 67000 Strasbourg » ;
La rubrique Aquitaine est complétée comme suit : Agence de contrôle de la conduite automobile, 50, rue Billaudel, 33000 Bordeaux » ;
La rubrique Basse-Normandie est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 26, avenue Thiès, 14000 Caen » ;
La rubrique Bretagne est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 27, avenue Janvier, 35000 Rennes » ;
La rubrique Centre est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 138, rue du Faubourg-Bannier, 45000 Orléans » ;
La rubrique Champagne-Ardenne est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 220, avenue Général-Sarrail, 51000 Châlons-en-Champagne » ;
La rubrique Haute-Normandie est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 12, rue de Buffon, 76000 Rouen » ;
La rubrique Ile-de-France est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 52, boulevard Sébastopol, 75003 Paris » ;
La rubrique Languedoc-Roussillon est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 494, boulevard Léon-Blum, 34000 Montpellier » ;
La rubrique Limousin est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 103, rue Feytiat, 87000 Limoges » ;
La rubrique Lorraine est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 26, avenue Foch, 57000 Metz » ;
La rubrique Midi-Pyrénées est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 8, esplanade Compans-Caffarelli, 31000 Toulouse » ;
La rubrique Pays de la Loire est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 5, boulevard Vincent-Gache, 44000 Nantes » ;
La rubrique Picardie est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, rue Lécuyer, 80000 Amiens » ;
La rubrique Poitou-Charentes est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 16, rue Chaptal, 85000 La Roche-sur-Yon » ;
La rubrique Provence-Alpes-Côte d'Azur est complétée comme suit : « Agence de contrôle de la conduite automobile, 7, montée du Commandant-de-Robien, 13000 Marseille ».